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Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DES FOLIES BERCHERE

 

Article 1 - Champ d'application


Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes ou réservations conclues par le biais du site internet www.foliesberchere.fr.
Nous nous réservons la propriété de la chose jusqu’au paiement de l’intégralité du prix (Loi n°80.335 du 12 mai 1980).
Sous réserve d'erreurs typographiques, nous garantissons la véracité des caractéristiques et des prix de nos prestations. Tous les logos et marques sont déposés par leurs propriétaires respectifs ; les photos ne sont pas contractuelles. Nos prix et caractéristiques ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont modifiables sans préavis. Tous nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).


Article 2 – Réservations et commandes

Vous pouvez réserver ou passer vos commandes :
sur Internet : www.foliesberchere.fr
ou par téléphone : 04 68 42 47 01

Une fois votre réservation ou commande saisie sur le site de la SAS MM mail de confirmation vous sera adressé et votre commande sera enregistrée. A réception de cette commande, la SAS MM s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables.


Article 3 - Prix

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en Euros et payables en Euros.

Sans réception de votre règlement dans les huit jours suivants votre réservation ou votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée.


Article 4 - Frais de port

Les pochettes cadeaux, sur demande de l’acheteur, peuvent être envoyées en lettre par La Poste. Les frais de port afférents comprennent une participation aux frais d'emballage et les coûts d'affranchissement d’un montant total de 10 € TTC, qui s’ajouteront automatiquement au montant total de votre commande. 


Article 5 – Livraison

 Les délais de livraison, dans le cas d’un envoi par La Poste, sont ceux indiqués par La Poste, soit 48 heures dans la majorité des cas. Aucune indemnité ne sera consentie dans le cas d’un retard de livraison.


Article 6 – Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties et de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire (site sécurisé par le Crédit Agricole), en indiquant les 16 chiffres de votre numéro de carte, ainsi que la date d'expiration et le cryptogramme. Vous pouvez également transmettre votre numéro de carte par téléphone au 04 68 42 47 01 lors d'une commande téléphonique. Avant de valider votre mode de paiement, et terminer votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de la validation de votre commande, pour le montant de la réservation.
- Par chèque en Euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de la SAS MM. Adressez votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande ainsi que la date de votre réservation, à l'adresse suivante :

SAS MM
Mas de la Berchère
Domaine de Montredon
11100 MONTREDON DES CORBIERES

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la réservation ou la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

L'envoi d'espèce est fortement déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. la SAS MM ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.


Article 7 - Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. Les fichiers de la SAS MM  sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à la SAS MM, Service Client, Mas de la Berchère, Domaine de Montredon, 11100 MONTREDON DES CORBIERES.


Article 8 - Responsabilité

La SAS MM se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).


Article 9 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige ou contestation sera soumise à la compétence du tribunal de commerce de Narbonne.


Article 10 - Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
 

 

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